Politique de confidentialité - FRANCE-EVENT PRODUCTION

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : FRANCE EVENT, SASU, dont le siège social est situé 29 Rue du Ménil, Pépinière d'entreprise, 08200 Sedan, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 521 960 245.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel)
  • Historique des achats

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) :

  • Gestion des commandes et livraison des billets
  • Service après-vente et gestion des réclamations

3.2 Respect des obligations légales (Article 6.1.c du RGPD) :

  • Facturation
  • Comptabilité
  • Lutte contre la fraude

3.3 Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (Article 6.1.f du RGPD) :

  • Amélioration de nos services
  • Analyses statistiques de nos ventes
  • Prévention des impayés

3.4 Consentement (Article 6.1.a du RGPD) :

  • Envoi de newsletters et communications marketing
  • Personnalisation des offres

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de FRANCE EVENT. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour la réalisation de certaines prestations (hébergement du site, maintenance, paiement sécurisé, envoi d'emails).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant :

  • Données de compte : 3 ans après votre dernière activité
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : direction@franceevent.fr

7. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l'adresse suivante : direction@franceevent.fr

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

9. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, nous vous en informerions au préalable et nous nous assurerions du respect des dispositions du chapitre V du RGPD.

10. Prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée n'est mise en œuvre à travers la collecte et le traitement de vos données.

11. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les changements seront notifiés sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr